|
Conditions De Location Des Cottages
Generalites:
Les cottages «LA GRANGE» et «LE PIGEONNIER» du Domaine
de Beaucour sont, après confirmation écrite par:
Frans & Claire PLATTEEL ci-après dénommés les
«propriétaires»
Les cottages sont loués au demandeur, ci-après, dénommé
le «locataire» en tant que résidence de
vacances pour une durée définie, au prix exigé et
convenu préalablement avec les propriétaires.
Les résidences de vacances misent à la disposition du
locataire sont, ci-après, dénommés «cottages».
Occupation des lieux:
Le nombre de personnes autorisées à occuper les lieux
est limité, à savoir :
Cottage
«LA GRANGE» : 8 personnes
Cottage
«LE PIGEONNIER» : 2 personnes plus un enfant
Prix de la location:
Le prix de la location est fixé par semaine et comprend:
La location du ou des cottages
Nettoyage de la maison et la tax de sejour
Literie couverture – édredon
Draps et taies
Serviettes de toilette – essuies de cuisine ( à
l’exclusion des serviettes de bain pour la piscine)
Le linge de maison est remplacé 1 fois par semaine
Les consommations électriques – gaz et eau chaude et
froide
(Consommation électrique : à l’exclusion de la période
de Novembre à Avril)
L’utilisation de la piscine
Duree de la location:
La location prend cours le premier jour de la période
convenue à 16.00 heures et se termine le dernier jour de
la dite période à 10.00 heures.
Les semaines convenues pour la location prennent cours
le samedi pour se terminer le samedi de la semaine qui
suit.
Toutes modifications à ces conditions sont à convenir au
préalable avec les propriétaires.
Conditions de paiement du prix de location:
Après accord préalable entre les propriétaires et
le locataire relatif au prix et à la période de
la location le locataire transmettra aux
propriétaires par écrit ou e-mail le formulaire de
réservation dûment rempli et signé.
Un acompte de 25 % ( vingt cinq %) du prix total de la
location est exigible au moment de la confirmation de la
location par le locataire.
L’acompte versé n’est pas remboursable selon les termes
de la clause d’annulation.
L’accord définitif et formel relatif à la période et au
prix de location sera confirmé par les propriétaires
au locataire dès réception de l’acompte
exigé.
Le solde du prix total de la location devra être versé
aux propriétaires au plus tard
6 semaines ( six) avant la date d’occupation des lieux.
Dans le cas où le solde du prix total de la location
n’etait pas perçu par les propriétaires à la
date d’échéance exigée, soit 6 semaines avant la date
d’occupation des lieux, les propriétaires se
réservent le droit de résilier et de formuler au
locataire, par lettre recommandée avec accusé de
réception, la résiliation de la location pour la
période définie.
Nonobstant cette résiliation, le locataire reste
redevable aux propriétaires de l’intégralité du
solde du prix de la location.
En cas de réservation, endéans les 6 (six) semaines
avant la date d’occupation du ou des cottages,
l’intégralité du montant du prix de la location convenu
sera exigée.
Lors de la transmission du formulaire de réservation, le
locataire versera le montant total du prix de la
location aux propriétaires.
Tout manquement à ces exigences autorise les
propriétaires à résilier, de plein droit et sans
autre mise en demeure la convention de location
convenue.
Conditions d’annulation – resiliation de la convention
de location:
En cas d’annulation par le locataire, le locataire
devra confirmer son désistement aux propriétaires
par lettre recommandée avec accusé de réception.
En aucun cas, le locataire n’est autorisé à céder
la présente convention de location à un tiers sans
l’accord préalable confirmé par écrit des
propriétaires
Malgré cette annulation écrite, le locataire
reste redevable aux propriétaires de
l’intégralité du solde du prix de la location.
Néanmoins, les propriétaires s’engagent à faire
le nécessaire pour relouer le ou les cottages
pour la période résiliée par le locataire et ce
à condition que le temps imparti à cette recherche
soit suffisant pour la mener à bonne fin.
Toute résiliation endéans les 4 ( quatre) semaines avant
la date d’occupation contractuelle sera considérée comme
trop courte pour envisager de remplacement le la période
résiliée par autre demandeur.
Le solde du prix de location et/ ou des frais de
recherches payables par le locataire aux
propriétaires sont exigibles endéans les 8 jours
ouvrables de la date de réception de la lettre
recommandée avec accusé de réception confirmant le
décompte à valoir par le locataire aux
propriétaires.
Cependant et uniquement dans le cas de la conclusion
d’une nouvelle convention de location pour la période
résiliée entre les propriétaires et un autre
demandeur, le locataire reste responsable des les
frais engendrés par les recherches.
Les propriétaires s’engagent à rembourser au
locataire, les sommes versées pour la location à
l’exception de l’acompte de 25 % ( vingt-cinq %) payé
lors de la confirmation de la location sous déduction
des frais de recherches engagés pour palier au
désistement du locataire.
Caution:
Lors de mise à disposition du ou des cottages et
avant l’occupation des lieux une garantie est exigée, à
savoir :
Cottage
«LA GRANGE» : 500 euros
Cottage
«LE PIGEONNIER» : 300 euros
Cette ou ces cautions seront remboursées endéans les 15
jours ouvrables qui suit la fin de la période de
location par les propriétaires au locataire
sous déduction des dommages constatés avant, pendant
et après le départ du locataire.
Il s’agit d’éventuels dégâts locatifs aux bâtiments – jardin – piscine
Manquement et détérioration par rapport à la
nomenclature des postes repris dans l’inventaire –
mobilier – accessoires de cuisine –vaisselle – linge de
maison - literie – meubles de jardin – barbecue
Cette liste n’est pas exhaustive.
Le locataire s’engage à signaler immédiatement
aux propriétaires tous dommages occasionnés par
lui-même ou par les personnes qui occupent le ou les
cottages avec lui.
Dans le cas où les garanties versées s’avèreraient
insuffisantes en fonction des dommages causés, le
locataire devrait rembourser aux propriétaires
la différence entre les garanties versées et le
montant total des dégâts.
La justification des sommes réclamées sera confirmée par
écrit par les propriétaires au locataire
sur base d’un décompte avec justificatifs.
Assurance responsabilite civile:
Dès la confirmation de location, Il est vivement
conseillé au locataire de souscrire une assurance
responsabilité civile et familiale comprenant une clause
d’annulation de location afin d’éviter tout litige.
En aucun cas, il ne pourra être fait appel à l’assurance
des propriétaires quels que soient le ou les
dommages constatés.
Remise en etat et nettoyage de lieux:
A la fin de la période de location et avant le départ le
ou les cottages devront être nettoyés et remis en
l’état par le locataire tels que reçus lors de
la mise à disposition.
Le locataire accepte d’occuper le ou les
cottages avec tout le soin nécessaire, en bon père
de famille ,avec le souci constant de la tranquillité
des autres et le respect des lieux.
Si durant la période de location le locataire et
/ou une personne qui l’accompagne se comportent d’une
manière inacceptable en ne respectant pas les personnes,
les lieux, la nature et la tranquillité d’autrui, les
propriétaires se réservent le droit de résilier
immédiatement la location et d’interdire l’accès du
domaine au locataire.
La convention de location serait alors résiliée sans
autre forme de procès.
Aucune restitution du prix de la location pour la
période restant à courir ne sera accordée.
Tabac – usage de la cigarette:
Fumer est autorisé à condition que les cendres et mégots
de cigarette ou cigares soient soigneusement écrasés
dans un cendrier.
Animaux domestiques:
Les animaux domestiques sont autorisés dans le domaine
Responsabilities:
Les propriétaires ne sauraient être tenus pour
responsables des faits suivants:
·
Cessation ou interruption totale ou partielle des prestations
émanant des entreprises d’utilité publique.
·
Dommage, perte ou accident subi par le locataire
découlant de la situation qui précède.
·
Dommage, perte ou accident subi par le locataire
suite à des intempéries, grève, émeute, guerre, cas de
force majeure. Cette liste n’est exhaustive.
Suite à des conditions imprévisibles et dans le cas ou
le ou les cottages ne sauraient être mis à la
disposition du locataire pour la période convenue
découlant d'un évènement indépendant de la volonté des
propriétaires,
Les propriétaires s’engagent à rembourser au
locataire le montant de la location endéans les 7
jours qui suivent la notification par écrit du cas de
force majeur.
En cas de circonstance de force majeure ,la
responsabilité matérielle et financière des
propriétaires ne sauraient être supérieures au
montant total du prix de la location du ou des
cottages pour la période convenue.
Domaine de Beaucour, 24560, Plaisance-Falgueyrat, France
Conditions De Location Des Cottages:
|
